Adopter un enfant : par où commencer ?

Fonder une famille, c’est emprunter 1000 chemins différents selon la situation de chacun·e·s. Pour certains parents, ce chemin passera par l’adoption. En France, une personne seule ou un couple marié, pacsé ou en concubinage peut adopter un enfant.

On vous présente les grandes étapes de ce parcours pour devenir parent !

Quelles sont les démarches pour adopter un enfant en France ?

En France, l’adoption est une longue procédure, qui peut prendre plusieurs années. Pour adopter un enfant (hors cas particulier, par exemple pour adopter l’enfant d’un·e conjoint·e), il faut remplir plusieurs critères et exigences légales, ainsi qu’effectuer un certain nombre de démarches officielles.

Concrètement comment ça se passe ?

La réunion d’information : organisée par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département ou par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), elle vous permet de vous poser les bonnes questions et de prendre le temps de penser votre projet d’adoption en profondeur.

La demande d’agrément : elle se fait auprès du président du conseil départemental de votre lieu de résidence et est accompagnée d’un dossier de demande d’adoption qui comprend un certain nombre de document (on vous met le détail plus bas).

L’évaluation de l’ASE : pour s’assurer que vous êtes apte(s) à adopter un enfant, vous devrez passer une évaluation sociale et psychologique.

La formation : elle est obligatoire pour les candidats à l’adoption, et vous donne les clés pour bien accueillir un enfant.

La décision d’agrément : dans les 9 mois après le dépôt de votre demande, le président du conseil départemental vous enverra la décision d’agrément, ou le refus (si vous ne remplissez pas tous les critères demandés).

Les démarches pour accueillir un enfant : si vous recevez une décision d’agrément positive, vous pouvez commencer à faire les démarches pour accueillir un enfant en France ou à l’international.

L’apparentement : c’est le moment où vous êtes mis·e en relation avec l’enfant que vous avez vocation à adopter.

L’adoption.

Le suivi post-adoption : réalisé par les services sociaux dans les 6 mois qui suivent l’adoption.

La procédure judiciaire : c’est la ligne d’arrivée ! La procédure judiciaire finalise l’adoption devant le tribunal.

Le processus peut varier selon le type d’adoption : simple (l’enfant garde ses liens et droits avec la famille d’origine) ou plénière (l’enfant ne garde aucun lien avec la famille d’origine), nationale ou internationale… Dans tous les cas pour adopter un enfant, on vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes pour des informations détaillées et, surtout, personnalisées.

✅Que mettre dans le dossier de demande d’adoption ?

• Un document qui précise vos souhaits (notamment si vous désirez adopter un pupille de l’Etat, un enfant étranger, le nombre d’enfant que vous souhaitez adopter, leur âge…),
• Une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des adoptant·e·s,
• Un livret de famille à jour (ou une fiche familiale d’état civil) si vous avez déjà des enfants,
• Le bulletin n°3 de votre casier judiciaire,
• Un certificat médical de moins de 3 mois attestant que votre état de santé et celui des personnes de votre foyer ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants,
• Un avis d’imposition ou un bulletin de paie, pour justifier de vos ressources financières.

Qu’est-ce qu’un agrément d’adoption ?

Demander l’agrément d’adoption est la toute première étape administrative pour adopter un enfant. La loi de 2022 indique que cet agrément “est délivré lorsque la personne candidate à l’adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs”.

L’agrément d’adoption est délivré par l’ASE de votre département. Il a une durée de validité de 5 ans, cependant, la ou les adoptant·e·s doivent confirmer tous les ans leur souhait d’adoption auprès de l’ASE.

De même, si votre situation matrimoniale ou la composition de votre famille change, vous devez le notifier à l’ASE via une déclaration sur l’honneur.

❗Attention, notez que l’obtention d’un agrément ne vous garantit pas l’adoption, il ne s’agit que d’une première étape pour adopter un enfant.

A l’inverse, un refus d’agrément ne veut pas dire que vous ne pourrez jamais adopter un enfant. En cas de refus d’agrément, vous pouvez former un recours gracieux auprès du président de votre Conseil départemental dans les 2 mois qui suivent le refus ou faire un recours devant le juge administratif.

En outre, le refus d’agrément n’est valide que 30 mois. Quand cette période est écoulée, vous pouvez soumettre une nouvelle demande.

Quels sont les critères pour adopter un enfant ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, en France, une personne seule ou en couple (marié, pacsé ou en concubinage) peut adopter un enfant.

Pour adopter un enfant, il faut remplir un certain nombre de critères :

• Les couples doivent prouver au moins 1 an de vie commune ou bien être âgés de plus de 26 ans chacun·e. Les deux parties du couple doivent consentir à l’adoption.
• Pour les demandes d’adoption par une personne seule, la personne doit être âgée de plus de 26 ans (si cette personne est mariée ou pacsée, elle doit obtenir l’accord de son ou sa conjoint·e).
• L’adoptant·e (ou les adoptant·e·s) doivent avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant adopté.
• Dans le cas de l’adoption de l’enfant de ou de la conjoint·e, il n’y a pas de conditions d’âge.

Quelles sont les différences entre l’adoption plénière et l’adoption simple ?

En France, il existe deux types d’adoptions : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière : la filiation (le lien juridique entre l’enfant et l’adoptant·e) adoptive remplace la filiation d’origine de la personne adoptée (les liens de l’adopté avec la famille d’origine sont rompus).

L’adoption simple : la filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine (l’adopté conserve ses droits et ses liens au sein de la famille d’origine).

Il y a également des différences concernant le lien avec la famille d’origine, l’autorité parentale, l’obligation alimentaire, le nom de l’adopté, le prénom de l’adopté, la nationalité, le droit à la succession, la révocation de l’adoption…

Combien de temps dure le processus d’adoption ?

L’adoption en France est une véritable course d’endurance. Tout d’abord, il faut passer la première étape, la délivrance de l’agrément (9 mois maximum) après la réunion d’information (2 mois maximum entre la demande et cette réunion).

Notez que ce délai peut se prolonger en cas de refus d’agrément (effectif 30 mois). Il faudra alors faire un recours contre cette décision et/ou recommencer le processus jusqu’à remplir les critères demandés.

L’adoption effective prend en outre beaucoup plus de temps car elle requiert l’examen et l’accord de nombreuses institutions : les ministères de la famille, des relations sociales, de la justice et des finances. L’adoption effective peut ainsi prendre plusieurs années.

Ces délais peuvent être différents en cas d’adoption à l’étranger, dont les critères et les démarches administratives ne sont pas forcément les mêmes qu’en France.

Peut-on adopter un enfant à l’étranger ?

Oui, il est possible d’adopter un enfant à l’étranger. Pour cela, il est obligatoire de réunir les conditions d’éligibilité à l’adoption française mais aussi celles du pays d’origine de l’enfant, que vous pouvez retrouver ici.

Également, les personnes qui souhaitent adopter un enfant à l’étranger doivent être accompagnées dans leurs démarches par un organisme autorisé pour l’adoption ou l’AFA, l’Agence française de l’adoption.

Quels sont les défis de l’adoption ?

Adopter un enfant est loin d’être un parcours facile, car il faut surmonter un certain nombre de défis.

Les critères : pour pouvoir adopter, il faut s’assurer de correspondre à tous les critères demandés. Ils ont pour but de s’assurer que vous êtes en mesure de subvenir à tous les besoins de l’enfant (qu’ils soient affectifs, financiers, sociaux ou physiques).

Les démarches administratives : le chemin vers l’adoption est plein de démarches administratives en tout genre, ce qui peut vite rendre les choses stressantes ou agaçantes, surtout lorsqu’elles se prolongent.

Le temps : nous l’avons vu, adopter un enfant peut prendre plusieurs années.

L’adoption comporte également de grands défis psychologiques, pour les parents comme pour les enfants. Dans certains cas, le choix de l’adoption peut découler d’un renoncement (parfois douloureux) à un enfant biologique. D’autres fois, le fait d’adopter peut créer un sentiment de dette pour les parents.

Chez un enfant, l’attachement se fait dans les tout premiers mois de sa vie. Si l’enfant est adopté après ses 1 an par exemple, créer un lien d’attachement fort avec son ou ses parent(s) adoptif(s) peut être plus difficile.

Souvent, les parents adoptifs ont aussi un grand rôle de réparation à jouer auprès des enfants adoptés : cela peut représenter un défi supplémentaire.

Adopter un enfant est donc un projet magnifique mais qui peut être très difficile. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre entourage et/ou des professionnels de santé.

Comment préparer son foyer à l’arrivée d’un enfant adopté ?

Plus les démarches administratives avancent et plus votre projet se concrétise. Seulement l’arrivée d’un enfant, ça se prépare ! Pour cela vous pouvez :

• Acheter le matériel nécessaire (en fonction de l’âge de l’enfant).
• Aménager sa chambre.
• Si vous avez d’autres enfants, préparer la fratrie à l’arrivée de ce nouveau membre dans la famille.
• Si vous êtes en couple, discuter ensemble de la parentalité à venir, vos valeurs communes et vos points de divergence.

Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas à télécharger l’application May. Une équipe de sage-femmes et de puéricultrices vous répond 7j/7 de 8h à 22h.

Nous l’avons vu, l’adoption est un projet assez long à mettre en place. C’est une démarche qui demande beaucoup de patience, d’organisation et qui vous fait ressentir tout un panel d’émotions : c’est normal. N’hésitez pas à demander de l’aide et à vous faire accompagner dans vos démarches !

Pour aller plus loin : Adoption | Service-Public.fr

Écrit par Sonia Monot avec les expert.e.s May.

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Photo : s_kawee