GPA et grossesse : comprendre les enjeux

La gestation pour autrui, ou GPA, est le fait d’avoir recours à une mère porteuse. Si elle est autorisée dans certains pays pour répondre à des soucis de fertilité, la GPA est en revanche interdite en France. Pourquoi ? Quelles sont les alternatives ?

GPA : on vous dit tout.

Qu’est-ce que la GPA ?

La Gestation Pour Autrui (GPA) est une forme de procréation médicalement assistée (PMA) qui permet à un couple de devenir parents avec l’intervention d’une mère porteuse. Cette pratique est souvent envisagée par les couples confrontés à des problèmes de stérilité, d’infertilité ou du même sexe.

Dans le cadre de la GPA, une femme, appelée mère porteuse, est une tierce personne qui accepte de porter un enfant pour un couple, souvent désigné comme les « parents d’intention« . Après la naissance, l’enfant est remis aux parents d’intention, qui en deviennent légalement responsables.

S’il s’agit d’une forme de PMA, c’est parce qu’il est possible d’avoir recours à une fécondation in vitro (FIV) ou à une insémination dans le cadre de cette pratique. Ces techniques consistent à créer un embryon en laboratoire, souvent à partir des gamètes (c’est-à-dire les spermatozoïdes et les ovocytes) des parents d’intention ou de donneurs. Cet embryon est ensuite implanté dans l’utérus de la mère porteuse. La FIV est couramment utilisée lorsque l’infertilité est un facteur, tandis que l’insémination peut être choisie en fonction des besoins spécifiques du couple.

Les différents types de GPA

Il existe deux types de GPA : la GPA traditionnelle et la GPA gestationnelle.

• La GPA traditionnelle, parfois appelée GPA génétique, est la forme la plus ancienne de gestation pour autrui. Dans ce cadre, la mère porteuse est également la donneuse de l’ovocyte. Cela signifie que l’enfant est biologiquement lié à la mère porteuse, car l’insémination se fait avec le sperme du père d’intention, sans recours à la fécondation in vitro (FIV). Ce type de GPA pose souvent des questions complexes de filiation, car la mère porteuse est aussi la mère génétique de l’enfant. Cette pratique soulève notamment des questions d’éthique et de légalité.
• La GPA gestationnelle est aujourd’hui la méthode la plus courante, notamment dans les pays où la GPA est légalisée. Dans ce cas, la mère porteuse ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. L’embryon est créé à partir des gamètes des parents d’intention ou de donneurs par FIV et il est ensuite implanté dans l’utérus de la mère porteuse. Ce procédé dissocie la gestation (le fait de porter l’enfant) de la maternité génétique, ce qui simplifie souvent les questions de filiation et réduit les complications juridiques liées au transfert de l’enfant après la naissance.

Le choix entre ces deux types de GPA dépend de nombreux facteurs, comme des raisons médicales (comme l’infertilité ou la stérilité), la volonté des parents d’intention et les considérations légales du pays concerné. Dans tous les cas, il est essentiel que toutes les parties impliquées aient bien en tête les différents enjeux et les contraintes légales liées au recours à la GPA.

Légalité de la GPA en France

La GPA suscite de nombreux débats, à la fois dans les pays où elle est autorisée que dans ceux où elle est interdite.

En France, la GPA est interdite par la loi de bioéthique (textes de lois portant sur la recherche et les pratiques liées à l’éthique dans la biomédecine, c’est-à-dire la médecine utilisée sur des êtres vivants) notamment pour éviter de faire de la procréation un acte contractualisé et protéger les futurs intérêts de l’enfant.

Cette interdiction pousse certains couples à réaliser une GPA dans d’autres pays, où elle est légale. Notez en revanche que la filiation d’un enfant né par GPA à l’étranger peut être reconnue, mais seulement sous certaines conditions. Pour cela, il faut que la décision de justice étrangère soit conforme avec les normes françaises, notamment en ce qui concerne le consentement de chaque partie.

D’autres pays, comme la Belgique, ont une approche plus permissive envers la GPA. En Belgique, la GPA n’est pas explicitement légalisée mais est tolérée sous certaines conditions. Cela signifie que les couples peuvent avoir recours à une mère porteuse dans des cliniques belges, à condition que toutes les parties soient d’accord et qu’il n’y ait pas de recrutement à caractère commercial, c’est-à-dire que la mère porteuse soit rémunérée en échange.

Problèmes de fertilité : alternatives à la GPA

Face à des problèmes d’infertilité ou de stérilité, ou l’impossibilité de faire un enfant, de nombreux couples cherchent des solutions pour fonder une famille. Face à l’interdiction de la gestation pour autrui en France, d’autres alternatives s’offrent à eux, telles que la procréation médicalement assistée (PMA) ou l’adoption.

Quels sont les différents types de PMA ?

La PMA regroupe diverses techniques médicales visant à aider à la conception tout en conservant un lien biologique. En France, elle est bien encadrée par la loi de bioéthique et propose plusieurs options :

• La fécondation in vitro (FIV) : cette méthode consiste à unir en laboratoire un spermatozoïde et un ovocyte pour former un embryon. Cet embryon est ensuite implanté dans l’utérus de la femme. La FIV est souvent recommandée lorsque des difficultés de fécondation sont identifiées.
• L’insémination artificielle : elle implique l’introduction de sperme directement dans l’utérus pour faciliter la rencontre avec l’ovocyte. Cette technique est souvent utilisée lorsque le problème réside dans la mobilité ou la qualité des gamètes masculins.

Bon à savoir : depuis la nouvelle version de la loi bioéthique du 2 août 2021, ces méthodes de PMA sont également ouvertes aux couples de femmes et aux femmes célibataires. C’est la PMA pour toutes.

Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas à télécharger l’application May. Une équipe de sages-femmes vous répond 7j/7 de 8h à 22h.

Adoption

L’adoption est une autre possibilité envisageable pour avoir un enfant.

Notez que le processus d’adoption en France est régi par des règles assez strictes, afin de garantir le bien-être de l’enfant et des parents adoptifs. Cela inclut un processus généralement long, avec des évaluations psychologiques et sociales pour s’assurer que les futurs parents sont prêts à accueillir un enfant dans leur foyer.

La GPA est donc une pratique faisant appel à une mère porteuse et qui, en fonction de la méthode choisie, permet de garder un lien biologique avec l’enfant. Bien que la GPA ne soit pas une option en France en raison des questions éthiques et légales qu’elle soulève, dans le cas d’infertilité, il est tout de même possible de se tourner vers d’autres alternatives comme la PMA ou l’adoption.

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