Préparation à l'accouchement
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Certaines femmes enceintes peuvent tout à fait travailler tout au long de leur grossesse, d’autres peuvent rencontrer des difficultés qui nécessitent un arrêt maladie. Mais comment ça se passe exactement ?
May vous explique 💡
Quand puis-je demander un arrêt maladie pendant ma grossesse ?
Afin de répondre à cette question, il est important de distinguer précisément les différents types d’arrêts maladie qui existent au cours d’une grossesse. Est-ce un arrêt de travail classique sans lien direct avec votre grossesse ? Un congé pathologique au contraire lié à la grossesse ? Un temps partiel thérapeutique ?
L’arrêt de travail classique
C’est le même arrêt maladie auquel une personne qui n’attend pas d’enfant peut avoir recours en cas de souci de santé. Vous pouvez donc le demander, enceinte ou non, lorsque vous avez par exemple attrapé un virus et que vous n’êtes pas en capacité de travailler (malheureusement, on le sait, la grossesse peut ne pas aider votre système immunitaire…) ou bien lorsque vos conditions de travail sont trop dures et qu’aucun aménagement n’est possible.
Le congé pathologique pré-natal
Certaines grossesses sont à risque (grossesse multiple, col court, grossesses rapprochées…) voire déclenchent certaines pathologies qui peuvent empêcher la future mère de travailler normalement. C’est pourquoi le congé pathologique prénatal est possible tout au long de la grossesse et parfois même avant pendant votre projet d’enfant lorsque vous avez rencontré des complications comme celles citées ci-dessus. .
Le congé pathologique pré-natal ne doit pas être confondu avec le congé maternité de 16 semaines qui se prend généralement 6 semaines avant la naissance de votre enfant et 10 semaines après. Le congé pathologique est lui d’une durée de 14 jours maximum et peut être prescrit à n’importe quel moment de la grossesse. Ces jours peuvent se suivre ou non. Vous êtes d’ailleurs autorisée à sortir pendant ces deux semaines. Si vous avez besoin de plus de jours, vous pourrez alors demander un arrêt de travail classique.
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique peut être pris lorsque vous ne pouvez pas assurer toutes vos missions comme à l’accoutumé en raison de votre état de santé. Il vous permet de continuer à travailler mais de façon adaptée. Il nécessite une validation de votre employeur contrairement aux deux précédents et peut être fait à tout moment de la grossesse en concertation avec le·la professionel·le de santé qui suit votre grossesse.
Quelles démarches dois-je suivre pour obtenir un arrêt maladie lié à la grossesse ?
Pour obtenir un arrêt maladie lié à la grossesse, il est nécessaire d’aller consulter votre médecin ou votre sage-femme qui pourra décider de vous prescrire un arrêt de travail selon votre situation.
S’il·elle vous suit depuis longtemps et qu’il sait que votre grossesse est à risque, vous pourrez discuter ensemble en amont des possibilités qui s’offrent à vous dès votre projet d’enfant.
Une fois que vous avez votre arrêt, vous avez 48 heures pour le transmettre à votre employeur et votre caisse d’assurance maladie.
Pour rappel, le temps partiel thérapeutique nécessite l’accord de votre employeur et ne doit pas obligatoirement être précédé d’un arrêt complet de travail. Si votre employeur refuse, il faudra alors consulter le médecin du travail pour qu’il vous examine.
Si vous avez des questions, téléchargez l’application May. Une équipe de sages-femmes est disponible 7 j / 7 de 8 heures à 22 heures pour vous répondre.
Comment la grossesse est-elle protégée par la loi sur le lieu de travail ?
En tant que salariée enceinte, la protection liée à ce statut débute dès l’annonce de votre grossesse à votre employeur. Cette annonce peut intervenir à n’importe quel moment de la grossesse, c’est votre choix.
Dans la mesure du possible, il peut donc être bénéfique de prévenir rapidement votre employeur, surtout si vous exercez un métier éprouvant (port de charges lourdes, station debout prolongée, travail de nuit…), sans parler des métiers à risque d’exposition à des produits chimiques.
Malheureusement, encore aujourd’hui, certaines femmes sont encore la cible de discrimination au travail du simple fait d’être enceinte, alors parlons un peu de vos droits et des devoirs de l’employeur 👇!
Protection contre le licenciement
La loi spécifie bien que pendant votre congé maternité et les dix semaines qui suivent votre retour au travail, vous ne pourrez pas être licenciée sauf faute grave ou si l’employeur ne peut maintenir le contrat de travail pour un motif lui aussi, étranger à cette grossesse selon l’article L. 1125-4-1 du code du travail.
Si vous avez été licenciée et n’aviez pas encore annoncé votre grossesse, vous aurez 15 jours pour envoyer un courrier à votre employeur avec la preuve de votre grossesse et vous pourrez être réintégrée.
Embauche
Un employeur ne peut pas refuser de vous embaucher au motif que vous êtes enceinte. D’ailleurs, les questions sur les projets familiaux du candidat sont interdits pendant un entretien d’embauche. Vous n’êtes donc pas tenu d’y répondre s’ils arrivent sur la table malgré tout.
Absences justifiées
Vous avez la possibilité de vous absenter pour les rendez-vous médicaux de suivi de votre grossesse (sans perte de salaire, de RTT ou de jours de congé). C’est aussi le cas de votre partenaire qui peut s’absenter pour trois des examens médicaux obligatoires (souvent les trois échographies prévues).
Un justificatif peut, certes, vous être demandé (facilement fourni par votre professionnel·le de santé) mais l’absence ne peut vous être refusée.
Discrimination et harcèlement
De façon générale, votre employeur ne peut pas vous discriminer ou vous traiter de façon défavorable, encore moins lorsqu’il apprend votre grossesse. En cas de malaise au travail ou si vous avez l’impression de risquer un burn-out, n’hésitez pas à vous confier à des soignant·e·s, collègues, ami·e·s… en qui vous avez confiance. Sortez vite de cette situation toxique et condamnable.
Si jamais la situation s’envenime : n’hésitez pas à faire rapidement appel à un·e avocat·e en droit du travail. Certains employeurs peuvent malheureusement profiter de cette période de vulnérabilité pour vous pousser à bout, ce qu’il ne faut évidemment pas tolérer. Si vous avez la possibilité de garder des traces écrites pouvant attester de ce harcèlement, n’hésitez pas, afin de vous défendre au mieux.
Après votre congé maternité
Au retour de votre congé maternité vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de missions, de responsabilités et de salaire.
Ce retour au travail peut être stressant. Si c’est votre cas, sachez que nos professionnel·le·s de santé sont à votre écoute et qu’on ne peut, à nouveau, que vous conseiller de partager vos difficultés à votre entourage afin de trouver des solutions.
Quelles indemnités puis-je recevoir pendant un arrêt maladie pour grossesse ?
➡️ Un arrêt de travail classique : ce sont les mêmes indemnités que hors grossesse, c’est-à-dire 50 % de votre salaire journalier de base.
➡️ Le congé pathologique de grossesse : pendant les deux semaines de congé, vous bénéficierez de la même indemnisation que pour votre congé maternité. Celle-ci est calculée sur vos trois derniers salaires avant votre congé. Pour estimer le montant exact de ce que vous pouvez toucher, n’hésitez pas à utiliser le simulateur disponible sur Ameli.fr.
➡️ Le temps partiel thérapeuthique : vous toucherez également 50 % de votre salaire journalier de base..
Comment communiquer efficacement avec mon employeur à propos de mon arrêt maladie ?
Pour communiquer efficacement avec votre employeur au sujet de votre arrêt, il est préférable de l’informer de votre absence le plus tôt possible. Si les relations sont bonnes entre vous, vous pourrez ainsi communiquer ouvertement en sachant qu’il fera preuve de bienveillance. On peut ainsi imaginer un petit message pour prévenir après votre rendez-vous médical, avant d’envoyer le formulaire officiel.
❗Pour rappel, vous n’êtes pas légalement obligée de dire à votre employeur que vous êtes enceinte. Veillez simplement à l’informer du début de votre congé maternité.
Vous n’êtes cependant pas obligée de partager les motifs médicaux de votre arrêt de travail ou tout autre détail que vous ne souhaiteriez pas dévoiler. A nouveau, votre seule obligation est de transmettre l’arrêt maladie établi par votre médecin ou sage-femme à votre employeur, ainsi qu’à l’assurance maladie
Quelles adaptations peuvent être demandées au poste de travail pendant la grossesse ?
Avant d’envisager l’option arrêt de travail, lorsque la situation peut vous le permettre, vous avez la possibilité de consulter le·la médecin du travail. N’hésitez pas à consulter la convention collective de votre secteur d’activité pour savoir exactement ce qui peut être mis en place.
Le·la médecin du travail devra analyser vos conditions de travail, le temps que vous passez dans les transports en commun ou en voiture… Ensuite, vous pourrez discuter de possibles aménagements comme le télétravail ou des horaires plus flexibles.
Vous savez maintenant tout sur les arrêts de travail pendant la grossesse. La législation cherche à garantir que toute femme enceinte puisse vivre sa grossesse le plus sereinement possible au travail. Pas de culpabilité et halte à toute discrimination ou attitude illégale, prenez soin de vous !
Pour aller plus loin ⬇️
Écrit par Andréa Lepage avec les expert·e·s May.
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Photo : GaudiLab
