Vous êtes enceinte et ceci s’est confirmé après l’examen médical prénatal effectué auprès de votre médecin ou de votre sage-femme. Vous devez maintenant prévenir votre employeur mais comment faut-il s’y prendre ?
On vous dit tout sur la déclaration de grossesse à l’employeur ! ?
Est-on obligée de déclarer sa grossesse à son employeur en tant que salariée ?
En tant que salariée, vous n’avez pas d’obligation à déclarer votre état de grossesse à votre employeur. Néanmoins, il reste conseillé de le prévenir car sans cela, vous ne pourrez pas bénéficier des droits inscrits dans le Code du travail ou des conventions collectives de votre entreprise. Vous pouvez effectuer cette démarche par écrit ou verbalement, à n’importe quel moment mais elle doit être accompagnée du certificat médical attestant de votre grossesse.
Une chose est sûre : vous êtes protégée contre le licenciement durant cette période. Vous l’aurez donc compris, une rupture du contrat n’est pas possible une fois votre grossesse déclarée (sauf en cas de faute grave). En tant que future maman, vous bénéficiez également d’une autorisation d’absence pour les examens médicaux obligatoires avant et après l’accouchement. Ses heures d’absence ne peuvent pas être déduites de votre salaire. Certaines entreprises prévoient une réduction du temps de travail quotidien pour la femme enceinte. Nous vous invitons à vous renseigner sur les différents avantages de votre entreprise dans le cas où vous vous retrouveriez dans cette situation !
En règle générale, c’est votre médecin qui remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la transmet directement à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre caisse d’allocations familiales (CAF). Les futures mamans ont tendance à prévenir leur employeur dès que leur déclaration de grossesse a été transmise à la sécurité sociale. Cependant, rien ne vous empêche d’informer votre employeur après avoir prévenu votre CPAM.
❗ N’oubliez pas que vous devez absolument prévenir votre employeur avant de partir en congé maternité.
Comment annoncer sa grossesse au travail (si on souhaite le faire) ?
Le plus souvent, l’annonce de la grossesse se fait à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception mais elle peut aussi se faire oralement. Lors de l’annonce, vous devez joindre le certificat médical attestant de votre grossesse. On doit y retrouver la date de début et de fin présumée de votre congé maternité à venir.
Quels documents faut-il fournir à son employeur pour bénéficier du congé maternité ?
Comme dit précédemment, afin de bénéficier du congé maternité, vous devez fournir le certificat médical attestant de votre grossesse à votre employeur.
En cas de complications, un congé pathologique peut vous être prescrit par votre médecin. Il a lieu avant le congé maternité (14 jours maximum consécutifs ou fractionnés) ou après (4 semaines maximum). Dans ce cas, vous devez aussi transmettre le certificat médical attestant que vous êtes en plein congé pathologique à votre employeur.
N’hésitez pas à déclarer votre grossesse au plus tôt afin que votre employeur puisse entamer les différentes démarches liées à votre congé maternité. Notamment l’établissement de votre attestation de salaire qui va permettre le versement de vos indemnités journalières lors de votre congé maternité.
Au premier abord, on s’attend à des démarches complexes pour déclarer sa grossesse à un employeur. Rassurez-vous, il s’agit d’une démarche simple que vous pouvez effectuer au moment qui vous convient le mieux ! ?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à télécharger l’application May. Vous pourrez accéder à une messagerie avec des sages-femmes qui vous répondent 7j/ 7 de 8h à 22h.
