Reconnaissance anticipée : à combien de mois de grossesse ?

Lorsque l’on devient parent, on se retrouve avec une liste de tâches à réaliser, dont certaines démarches administratives. Parmi elles, la reconnaissance anticipée. Qu’est-ce que c’est ? Quand faire la démarche et pourquoi ?

Reconnaissance anticipée : faisons le point.

Qu’est-ce qu’une reconnaissance anticipée ?

La reconnaissance anticipée est une démarche juridique permettant aux parents non mariés d’établir la filiation de leur enfant avant sa naissance. Concrètement, c’est ce qui permet à l’Etat de savoir en amont qui sont les parents de l’enfant à naître.

Pour la mère, la filiation est automatique, mais pas pour le père si vous n’êtes pas mariés. Avec la reconnaissance anticipée, votre bébé est reconnu légalement par ses deux parents avant sa naissance, ce qui facilite les démarches pour accorder l’autorité parentale et l’inscription sur le livret de famille ensuite.

Bon à savoir : cette procédure ne s’applique que dans le cadre d’un couple hétéroseuxel non-marié. Dans le cadre d’un mariage hétérosexuel, le mari est automatiquement considéré·e comme étant le père.

La reconnaissance anticipée offre plusieurs avantages significatifs. Elle garantit la protection des droits de l’enfant dès sa naissance et assure que les deux parents partagent les responsabilités parentales de manière égale. De plus, elle simplifie les démarches administratives post-naissance, comme le choix du nom de famille, qui peut être décidé conjointement au moment de la reconnaissance, ou l’obtention de l’acte de naissance.

A partir de combien de mois de grossesse peut-on effectuer une reconnaissance anticipée ?

Cette démarche peut être effectuée à tout moment de la grossesse, dès que les parents le souhaitent. Cela vous permet de prendre votre temps pour vous occuper de cette formalité, sans la pression du calendrier.

Que ce soit pour éviter des formalités administratives à la naissance ou parce que cela est important pour vous et/ou pour votre conjoint·e, vous pouvez effectuer une reconnaissance anticipée dès que la grossesse est déclarée.

Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas à télécharger l’application May. Une équipe de sages-femmes vous répond 7j/7 de 8h à 22h.

Les démarches pour effectuer une reconnaissance anticipée

La filiation de l’enfant n’est pas automatique pour les couples non mariés (si vous êtes mariée avec le père du bébé, vous n’avez rien à faire) et elle se fait différemment pour la mère et le père de l’enfant.

• Pour la mère la filiation est automatique (hors accouchement sous X).
• Le père  doit reconnaître l’enfant, avant (reconnaissance anticipée) ou après (déclaration de naissance) la naissance pour établir la filiation.

Comme le précise le site du service public, la reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• un justificatif d’identité,
• un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance puis le fait signer par le co-parent avant de vous en remettre une copie qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Quelles sont les différences entre la reconnaissance anticipée et la déclaration de naissance ?

La reconnaissance anticipée et la déclaration de naissance sont deux démarches administratives distinctes mais qui ont la même finalité : reconnaître la filiation d’un enfant.

La reconnaissance anticipée

Comme nous venons de le voir, la reconnaissance anticipée est une procédure optionnelle qui permet d’établir de manière claire la filiation de votre enfant avant même sa naissance grâce à une déclaration conjointe des deux parents. Cette démarche peut être effectuée à tout moment de la grossesse, sans attendre un nombre précis de mois. 

Bon à savoir : une reconnaissance anticipée ne remplace pas une déclaration de naissance. Elle permet en revanche de faciliter cette dernière.

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est en revanche une procédure obligatoire qui doit être réalisée dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant. Contrairement à la reconnaissance anticipée, la déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans la mairie du lieu de naissance de votre enfant. Suite à cette déclaration de naissance, votre enfant est officiellement enregistré à l’état civil et l’on vous remettra son acte de naissance.

Pour cette démarche, vous aurez besoin de présenter le certificat d’accouchement remis par un professionnel de santé, la reconnaissance anticipée si elle a été faite et éventuellement le livret de famille si vous en avez un. N’oubliez pas non plus vos pièces d’identité.

Tableau récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre une reconnaissance anticipée et une déclaration de naissance.

Reconnaissance anticipée dans un couple de femmes

Pour les couples de femmes, unies par mariage, PACS, ou en union libre, une reconnaissance anticipée peut revêtir une importance toute particulière. Cette reconnaissance conjointe anticipée est un gage de sécurité juridique qui permet aux deux mères de s’assurer d’avoir les mêmes droits et responsabilités à la naissance de l’enfant.

Dans ce cas-là, il est nécessaire de passer par un·e notaire dès lors que le couple a décidé d’avoir recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de gamètes, en France comme à l’étranger. Cette reconnaissance conjointe doit avoir lieu avant la conception. Les documents à apporter (pièces d’identités et déclarations conjointes) sont les mêmes que lors d’une reconnaissance anticipée d’un couple hétéroparental. Vous pouvez néanmoins y joindre tous les documents liés à l’AMP si vous y avez eu recours.

Grâce à cette démarche, la mère qui n’accouche pas bénéficie des mêmes droits et devoirs que sa partenaire. Cela inclut l’autorité parentale, l’inscription dans le livret de famille, la possibilité de participer aux décisions importantes concernant l’enfant, mais aussi le droit à l’héritage. De plus, en cas de séparation ou de désaccord, la reconnaissance anticipée protège les droits de chaque mère vis-à-vis de l’enfant.

Bon à savoir : si le couple a eu recours à un don de gamètes, le donneur n’aura aucun droit ni obligation envers l’enfant, conformément à la législation en vigueur. Cela garantit que seules les deux mères sont reconnues comme parents légaux.

La reconnaissance anticipée dans un couple d’hommes

Pour rappel, la gestation pour autrui (GPA) – une forme de procréation médicalement assistée qui consiste à faire appel à une mère porteuse – n’est pas autorisée en France. Aussi, l’accès à la filiation pour les deux hommes d’un couple homosexuel ne peut se faire que via l’adoption.

La reconnaissance anticipée est donc une démarche qui n’est pas obligatoire et qui ne remplace pas la déclaration de naissance. En revanche, elle permet aux parents de faciliter les formalités administratives post-naissance de leur enfant (comme la déclaration de naissance, le choix du nom de famille ou l’inscription sur le livret de famille) tout en établissant la filiation de l’enfant de manière légale avant sa naissance.

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